Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
BenEcom
SIRET : 514 352 269 00054
Adresse : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@lyskae.com
(ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lyskae.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total, et confirmé son mode de paiement.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Shopify Payments) et PayPal.
Le paiement est sécurisé et les données bancaires du client ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France et dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison habituel est de 5 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la disponibilité des produits et les délais des transporteurs.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le Vendeur à contact@lyskae.com. Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la date indicative annoncée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@lyskae.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (le formulaire type de rétractation peut également être utilisé).
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le produit, à ses frais, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Le Vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter le Vendeur à contact@lyskae.com en précisant le défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas de faute du client.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au RGPD, décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable à contact@lyskae.com.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter le Vendeur à : contact@lyskae.com